Produits réglementés
Jouets et puériculture
Tous les articles destinés aux enfants sont soumis à des réglementations strictes en matière de norme de fabrication, de sécurité et d’etiquetage. Que ce soit en Suisse, en Europe des 27, ou au Royaume-Uni, ces produits ainsi que les substances chimiques qu’ils contiennent sont assimilables à des denrées alimentaires pour prévenir les risques en cas de succion ou d’ingestion. Par ailleurs, la lutte contre les contrefaçons exige de s’assurer du respect des licences de propriété interllectuelle applicable sous peine de saisie et destruction. BLR BELLERAUX et ses experts accompagnent les importateurs de jouets et d’articles de puériculture pour le dédouanement aux frontières de l’Europe Communautaire, de la Suisse, et du Royaume-Uni.
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En Europe Communautaire,
La directive européenne EN 71 sur la sécurité des jouets définit les critères de sécurité auxquels votre produit doit répondre avant de pouvoir être vendu sur un marché de l’Union européenne. La directive adoptée en 2008 couvre notamment les aspects liés à la santé et à la sécurité, tels que les risques physiques, mécaniques, électriques et chimiques, ainsi que le potentiel d’inflammabilité, la durabilité, les restrictions concernant les petites pièces et l’étiquetage adapté à l’âge. Depuis son adoption, la norme EN 71 a été divisée en 14 catégories basées sur le type de jouet et les préoccupations en matière de sécurité. Des règles d’étiquetage stricte s’appliquent également avant toute mise en la consommation.
02
En Suisse,
En Suisse, les jouets sont réglementés par l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur la sécurité des jouets . Cette loi contient des éléments provenant, entre autres, de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets (Directive sur la sécurité des jouets, DST) et de l’annexe XVII du règlement (CE) 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (annexe XVII de REACH) pour la gestion des substances chimiques.
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Au Royaume Uni,
En 2024 le gouvernement britannique a décidé de l’extension sine die de la validité de la norme CE pour la plupart des jouets et articles de puériculture. Cela signifie que certains produits répondant aux exigences de l’UE peuvent être mis sur le marché britannique au-delà du 31 décembre 2024. La législation prévoit également un système UKCA « Fast-Track », dans le cadre duquel les mesures prises en vue du marquage CE seront comptabilisées pour le marquage UKCA, tandis que les réglementations britanniques en matière de sécurité des produits restent alignées sur la législation européenne en matière de sécurité des produits.
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