Espèce tarifaire
Le classement tarifaire, ou espèce tarifaire, de chacune de vos marchandises importées ou exportées est incontournable et le risque encouru en cas d’erreur peut s’avérer majeur avec des amendes et pénalités en douane dans les pays concernés.
Au niveau mondial, plus de 200 pays partagent une nomenclature commune établie par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes). Le système HS (Harmonized System) identifie pas moins de 5374 codes à six chiffres (base 2025). Chaque territoire douanier ajoute ensuite des digits supplémentaires pour des besoins de statistiques et de tarifs particuliers. En Europe la NC8, nomenclature combinée comporte 8 digits, tandis que la base TARIC sur 10 digits rassemble plus de 15.000 références mises à jour régulièrement.
C’est une tâche difficile et délicate surtout pour les entreprises qui échangent un grand nombre de marchandises. Demandez de l’aide à BLR Bellereaux !
Origine des marchandises
Origine préférentielle, quotas d’admission, restrictions spécifiques, chaque territoire douanier définit des règles précises en fonction du pays de provenance des marchandises.
L’impact potentiel sur les droits de douane applicables influe sur les coûts de revient et influer sur vos choix de sourcing.
Les preuves d’origine des marchandises deviennent ainsi un enjeu majeur pour éviter toute confusion ou bien toute fraude.
Les experts BLR Bellereaux vous éclairent dans la jungle des accords entre pays, entre zones économiques, en évolution permanente.
Valeur en douane
La valeur en douane est, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, l’un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l’importation. Sa détermination, reprise sous l’appellation « évaluation en douane », permet d’établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle répond à des règles précises et harmonisées au sein de l’Union européenne, permettant de calculer, non seulement l’assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes, dus en raison de l’importation.
EU27 : En savoir plus avec notre guide « VALEUR EN DOUANE »
Un arbitrage délicat ? ou un doute sur vos pratiques ?
Et si vous demandiez aux autorités douanières ?
En France et EU27
En Suisse
Au Royaume-Uni
Autres agréments, par territoire douanier
En France et EU27
Sur demande auprès de l’administration douanière il est possible d’obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) sur l’espèce tarifaire, un RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) pour les questions d’Origine. Sur la Valeur en Douane, seul un avis non contraignant peut être demandé pour vous guider à ce stade. Le projet de renseignement contraignant sur la valeur est envisagé pour 2027 à l’échelon européen après avoir été repoussé plusieurs fois…?Au Royaume-Uni
Le renseignement tarifaire contraignant anglais se nomme ‘Advance Tariff Ruling’, mais il est encore possible de s’appuyer sur les décisions européennes avec les EBTI (European Binding Tariff Information). Pour l’Origine, deux procédures : le BOI (Binding Origin Information) qui s’applique à l’Irlande du Nord seule et l’AOR (Advance Origine Ruling) qui s’applique sur le reste du territoire britannique. Enfin pour la valeur en douane l’AVRS (Advanced Valuation Ruling Service) anglais rend des décisions sur les méthodes utilisées valides et opposables trois ans.